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Afin que la vie à plusieurs soit possible, la loi et le règlement de copropriété définissent un ensemble de règles qui s’appliquent obligatoirement à tous les occupants de l’immeuble. Il appartient au syndic de veiller au respect de ces règles.

Le règlement de copropriété peut, par exemple, interdire l'exercice de toute activité professionnelle, commerciale, artisanale ou industrielle dans votre immeuble.

Par ailleurs, les propriétaires ne sont pas libres de faire ce qu’ils veulent. Ainsi, par exemple :

• Il n’est pas possible d’édifier une construction sur une terrasse ou dans un jardin privatif sans l'accord de l'assemblée générale.
• Il est interdit de s’approprier une partie du palier qui dessert un appartement.
• Modifier la distribution intérieure d’un appartement n’est autorisé que dans la mesure où ces travaux ne portent pas atteinte à la solidité de l'immeuble et n'affectent pas les parties communes (le gros Å“uvre en particulier).
• Il n’est pas autorisé de stationner une voiture dans la cour de l'immeuble, d’encombrer les passages ou les couloirs communs avec des objets divers (vélos, cartons, etc.).

 

Par ailleurs, les occupants d’une copropriété vivent en communauté, ils sont donc tenus de respecter la tranquillité de l'immeuble et de ne pas créer de troubles de voisinage.