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L’assemblee generale |
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L’assemblée générale est le moment fort de la vie d’une copropriété. Elle a lieu au moins une fois par an, à l’initiative du syndic, qui convoque alors tous les copropriétaires sans exception.
La présence des propriétaires aux assemblées est nécessaire à leur fonctionnement : ils y sont non seulement informés, mais participent effectivement aux prises de décisions en votant (selon différentes majorités, selon ce qui a été prévu par la loi). Ceux qui ne peuvent assister à la réunion ont la faculté de se faire représenter, en remettant un pouvoir à la personne de leur choix (sauf le syndic et ses préposés).
La convocation de l'assemblée générale se fait, sauf en cas d’urgence, par lettre recommandée avec avis de réception, ou remise en mains propres contre émargement, au moins 15 jours avant la tenue de l'assemblée.
Le déroulement de l'assemblée : une feuille de présence est établie ; elle doit être signée par tous les membres présents. Au début de la réunion, l'assemblée générale désigne son président de séance, puis un ou plusieurs scrutateurs. Le président vérifie la feuille de présence et veille à la régularité des votes.
Le procès-verbal de l'assemblée générale : le syndic assume les fonctions de secrétaire de séance, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. À ce titre il rédige le procès-verbal de séance qui constate les décisions prises en assemblée générale. Le procès-verbal est authentifié par la signature, du président de l'assemblée, du secrétaire et du ou des scrutateurs le cas échéant.
À l'issue de l'assemblée, le syndic notifie les décisions de l'assemblée générale (en pratique une copie du procès-verbal) à chacun des copropriétaires opposants ou défaillants, par lettre recommandée avec avis de réception. Cette notification doit intervenir dans un délai de 2 mois à compter de la tenue de l'assemblée. En général, il adresse également le procès-verbal par lettre simple à tous les autres copropriétaires.