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Habiter en copropriete |
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La copropriété est une organisation particulière, le plus souvent mal connue, qui se distingue de la propriété individuelle (villa) et du lotissement.
Le mode de gestion attaché à la copropriété s’applique de plein droit aux immeubles bâtis (dont la construction est achevée), dès lors qu’il y a plusieurs propriétaires. Chaque propriétaire possède en pleine propriété un ou plusieurs lots (appartement, garage, parking, cave, local commercial, bureau, etc.) et une fraction indivise (non déterminable) des parties communes (hall d’entrée, couloirs, toiture, gros œuvre, etc.).
La gestion d’une copropriété s’opère selon les textes (pour l’essentiel, la loi 65-557 du 10 juillet 1965 et son décret d’application du 17 mars 1967) et les dispositions du règlement de copropriété.
Ce règlement est le « mode d’emploi » de la copropriété. Il fixe les règles à respecter par chacun, établit la classification des parties communes et des parties privatives, précise quel usage pourra être fait de chacun des lots, définit la répartition des dépenses et rappelle les grands principes du droit de la copropriété.
Voici, par exemple, quelques questions pratiques auxquelles le règlement de copropriété permet de répondre à ce type de questions :
- Les garde-corps des balcons sont-ils communs ou privatifs ? De ce fait, qui doit payer leur réparation : le propriétaire concerné ou la copropriété ?
- Je souhaite fermer ma terrasse, suis-je autorisé à engager ces travaux ?
- Comment le coût de remplacement de l’ascenseur doit-il être réparti entre les copropriétaires ?
- Je souhaite transformer mon local commercial en restaurant, est-ce possible ?